J.O. Numéro 105 du 6 Mai 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06826

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX9905092X



Par délibération en date du 27 avril 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Ouest Communication à diffuser un programme de télévision locale du 5 mai au 20 mai 1999 aux Sables-d'Olonne, dans le département de la Vendée :
Site : Les Sables-d'Olonne, Le Moulin du Retail ;
PAR : 2,5 kW ;
Canal : 48 H.